Nouveau prêt à taux zéro


Le nouveau "prêt a taux Zéro +" est accessible au plus grand nombre de primo accédant pour la construction ou l’achat de leur résidence principale (Plus exactement, ce sont les personnes n'ayant pas été propriétaires de leur logement dans les deux ans précédant l'offre de prêt).  

 

Le nouveau prêt à taux zéro voit de nouveau la réintroduction de plafonds de ressources réglementaires.

 

Le montant du P.T.Z.+ (prêt à taux zéro) dépend :

  • Du coût total de l’opération à financer
  • De la localisation du bien
  • De la performance énergétique du logement (P.T.Z. +)
  • De la taille du foyer

La durée de remboursement du prêt varie selon :

  • Les ressources du foyer
  • Du nombre de personnes qui vont occuper le logement
  • Du montant de l’opération
  • La situation géographique du logement

Plafond DE RESSOURCES
Le montant retenu ne doit pas dépasser les plafonds définis en fonction du nombre de personnes occupuant le logement.
(le Revenu imposable retenu est celui de l'année N-2) 

PLAFONDS DE RESSOURCES  (à compter du Ier janvier 2012
Nombre de personnes Zone A Zone B 1 Zone B 2 Zone C
1 43 500 € 30 500 € 26 500 € 26 500 €
2 60 900 € 42 700 € 37 100 € 37 100 €
3 73 950 € 51 850 € 45 050 € 45 050 €
4 87 000 € 61 000 € 53 000 € 53 000 €
5 100 050 € 70 150 € 60 950 € 60 950 €
6 113 100 € 79 300 € 68 900 € 68 900 €
7 126 150 € 88 450 € 76 850 € 76 850 €
8 ou plus 139 200 € 97 600 € 84 800 € 84 800 €



Plafond du coût de l'opération dans le cadre d'un logement neuf (en vigueur en 2012)

Nombre de personnes
destinées à occuper
le logement
Coût maximal
de l'opération
en ZONE A
Coût maximal
de l'opération
en ZONE B1
Coût maximal
de l'opération
en ZONE B2
Coût maximal
de l'opération
en ZONE C
1 occupant 156 000 € 117 000 € 86 000 € 79 000 €
2 occupants 218 000 € 164 000 € 120 000 € 111 000 €
3 occupants 265 000 € 199 000 € 146 000 € 134 000 €
4 occupants 312 000 € 234 000 € 172 000 € 158 000 €
5 occupants et +
359 000 € 269 000 € 198 000 € 182 000 €

 

Pourcentage applicable au logement neuf

Le niveau de performance énergétique d’un logement neuf dépend de l’obtention du Label «bâtiment basse consommation, BBC 2005»

 (à compter du 1er janvier 2012)
ZONE A ZONE B1 ZONE B2 ZONE C
Avec le label BBC 2005 38% 33% 29% 24%
Sans le label BBC 2005 26% 21% 16% 14%

 

Durée de remboursement du P.T.Z. +

 La durée de remboursement du P.T.Z.+ est fonction des revenus de l'emprunteurs. Plus les revenus sont élevés plus la durée du prêt est courte. Elle s’étend de 8 à 25 ans selon les cas.

Les différents profils de remboursement (à compter du 1er janvier 2012)
Profil Durée totale de remboursement Période 1 Période 2
du PTZ + Durée Capital à Durée Capital à
    rembourser   rembourser
1 25 ans 23 ans 85% 2 ans 100%
2 23 ans 23 ans 100% - -
3 20 ans 20 ans 100% - -
4 16 ans 16 ans 100% - -
5 12 ans 12 ans 100% - -
6 8 ans 8 ans 100% - -

Pour plus de renseignements aller voir sur ce site.



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